Police fédérale

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Les vols depuis / à destination de l’aérodrome Bremgarten EDTG ou en provenance / à destination d’États qui ne font pas partie de l'espace Schengen requièrent une autorisation écrite de la part de la police des frontières allemande: 0049 (0)7031/21 28-0, e-mail: bpold.stuttgart.sb14@polizei.bund.de

1. Franchissement des frontières intérieures de l’espace Schengen

Les contrôles de personnes effectués par la police des frontières lors du franchissement, par voie aérienne, terrestre ou maritime, des frontières sur le territoire des États où la Convention d'application de l'Accord de Schengen est intégralement appliquée − soit actuellement l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République slovaque, la République tchèque, la Slovénie, la Suède et la Suisse − sont supprimés. Sur le territoire de cette communauté d’États, le franchissement des frontières intérieures est permis partout sans contrôle des personnes. Les vols concernés ne requièrent donc aucune autorisation particulière.

Toutefois, conformément au règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) et conformément aux législations nationales concernant les étrangers et les passeports, l’obligation de détention et de port des documents nécessaires requis par les dispositions concernant les passeports et les étrangers au moment du franchissement des frontières reste en vigueur. De plus, des mesures (y compris des contrôles ponctuels) sont possibles sur la base des compétences nationales.

En outre, la réintroduction à court terme de contrôles aux frontières est possible. En pareil cas, les dispositions du code frontières Schengen concernant le « contrôle aux frontières » sont à nouveau appliquées.

2. Franchissement des frontières extérieures de l’espace Schengen

Conformément au code frontières Schengen, le franchissement des frontières extérieures de l’espace Schengen est en principe uniquement autorisé aux points de passage frontaliers autorisés et pendant les heures d'ouverture fixées. L’aérodrome Sonderlandeplatz Bremgarten ne constitue pas un point de passage frontalier autorisé. Pour cette raison, la sortie ou l’entrée directe d’aéronefs en provenance ou à destination d’un État NON-Schengen ne sont en principe pas autorisées.

Dans les cas où il existe effectivement un besoin particulier et en l’absence de considérations d'intérêt public s’y opposant, la direction de la Police fédérale à Stuttgart (Bundespolizeidirektion Stuttgart) peut, conformément au § 61, al. 3 de la loi sur la Police fédérale, autoriser certaines personnes ou catégories de personnes (par exemple pour l’aérodrome Sonderlandeplatz Bremgarten) à franchir la frontière en dehors des points de passage frontaliers autorisés, en dehors des heures d'ouverture fixées ou en recourant à des modes de transport autres que les modes autorisés. Cette autorisation de franchir la frontière peut être octroyée sous forme d’autorisation accordée jusqu’à nouvel ordre ou sous forme d’autorisation au cas par cas. Les autorisations étrangères et celles relevant des dispositions légales régissant la circulation aérienne, et, le cas échéant, les exigences relevant du droit douanier (dispense de l’obligation d’utiliser un aérodrome douanier) ne seront pas affectées par l’octroi d’une autorisation de franchir la frontière.

La direction de la Police fédérale à Stuttgart doit avoir reçu l’autorisation de franchir la frontière au plus tard 24 heures avant le vol prévu, la demande y relative pouvant uniquement être introduite par écrit, c’est-à-dire par fax ou par voie électronique (e-mail). À la demande du requérant, la direction de la Police fédérale à Stuttgart met à disposition un formulaire de demande. La demande doit contenir un grand nombre d’informations (identité, informations concernant le vol, motif). De plus, il faut joindre à la demande une copie de l’ensemble des documents permettant aux voyageurs de franchir la frontière.

Pour de plus amples informations, prière de vous adresser à la direction de la Police fédérale à Stuttgart (Bundespolizeidirektion Stuttgart) en envoyant un e-mail à bpold.stuttgart@polizei.bund.de ou en téléphonant au: 07031/21 28-0, ou de contacter le service compétent 14 de la direction de la Police fédérale à Stuttgart en envoyant un e-mail à bpold.stuttgart.sb14@polizei.bund.de.