Douane

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Avec effet au 15 février 2012, le ministère fédéral des Finances (Bundesministerium der Finanzen) a déclaré « terrain d’atterrissage spécial » (besonderer Landeplatz) l’aérodrome Sonderlandeplatz Bremgarten (EDTG). Sous certaines conditions, l’aérodrome de Bremgarten peut désormais accueillir des vols de pays tiers sans qu’une dispense de l’obligation d’utiliser un aérodrome douanier soit formellement accordée.

Pour l’entrée et la sortie des aéronefs à/depuis EDTG, il y a lieu de distinguer les cas suivants:

  1. Comme c’était le cas jusqu’ici, une dispense de l’obligation d’utiliser un aérodrome douanier n’est pas nécessaire pour les vols en provenance ou à destination de pays de l’UE.
  2. En ce qui concerne les vols en provenance ou à destination d’États non membres de l’UE (par exemple la Suisse), une déclaration en douane doit être effectuée au moins deux heures avant l’entrée ou la sortie de l’aéronef. La déclaration se fait exclusivement via le contrôle aérien de Bremgarten.

Ce régime douanier s’applique exclusivement aux entrées d’aéronefs destinés au transport occasionnel ou non commercial de personnes.

La dispense de l’obligation d’utiliser un aérodrome douanier et de l’obligation de transporter concernant les marchandises transportées à bord de l’aéronef s’applique exclusivement aux marchandises destinées à des fins non commerciales contenues dans les bagages personnels des voyageurs et bénéficiant d’une exonération des droits de douane à l'importation, ainsi qu’aux effets personnels bénéficiant d’une exonération des droits de douane à l'importation ; en outre, il ne doit s’agir ni de marchandises interdites ni de marchandises soumises à des restrictions. De plus, il est interdit de transporter des espèces d’un montant supérieur ou égal à 10.000,00 €.

Les transports commerciaux, c’est-à-dire les transports de marchandises ou de personnes effectués contre rémunération,

  • l’entrée et la sortie, à des fins commerciales, de marchandises à bord d’un aéronef,
  • l’entrée et la sortie, à bord d’un aéronef, de marchandises en quantités supérieures aux franchises applicables aux voyageurs,
  • l’entrée et la sortie, à bord d’un aéronef, de marchandises interdites ou soumises à des restrictions (armes, etc.),
  • l’entrée et la sortie, à bord d’un aéronef, d’espèces d’un montant supérieur ou égal à 10.000,00 €,
  • l’entrée d’aéronefs en vue de réparations ou de travaux d’entretien, et 
  • la sortie d’aéronefs ayant bénéficié de réparations ou de travaux d’entretien,

requièrent, comme par le passé, une demande en dispense de l’obligation d’utiliser un aérodrome douanier introduite, au moyen du formulaire 0006, auprès du Hauptzollamt Lörrach (bureau principal des douanes de Lörrach) au moins trois jours ouvrables avant l’entrée ou la sortie prévues. Les infractions commises entraînent des poursuites pénales/administratives. Le formulaire 0006 est disponible sur www.zoll.de/FR/ > Formulaires et notices explicatives > Mot recherché „0006“. Les personnes ou entreprises non établies en Allemagne doivent désigner un destinataire autorisé établi en Allemagne.

Pour tous renseignements supplémentaires, veuillez vous adresser au Hauptzollamt Lörrach: 
Tél.: +49 (0)761 1509-0
E-mail: poststelle@hzaloe.bfinv.de